Nouvelle réglementation Batteries

Le 14/01/2021,

NOUVEAU RÈGLEMENT POUR LA VENTE DES BATTERIES MOTOS AVEC ACIDE

A partir du 1er février 2021, entrera en vigueur la réglementation Européenne (UE) 2019/1148 qui interdira la vente au grand public et aux utilisateurs finaux des batteries motos avec le pack acide séparé.

Le principe est d'empêcher l'utilisation de l'acide sulfurique (qui se présente généralement sous la forme d'un pack avec la batterie non activée), à des fins autres que la charge et l'activation d'une batterie.
Tous les acteurs de la distribution devront s'adapter à cette nouvelle réglementation.
Ci-dessous nos informations sur le nouveau règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs. Conformément à ces exigences, la vente à des personnes privées de flacons séparés d’acide sulfurique pour les batteries chargées à sec n’est plus autorisée. La batterie doit être remplie avec de l’acide sulfurique avant d’être remise à des personnes privées.

A TELECHARGER : Règlement (UE) 2019/1148 relatif à la commercialisation et à l’utilisation de précurseurs d’explosifs.

En tant que fournisseur de batteries, nous sommes tenus de nous assurer que la vente est effectuée à des clients commerciaux. Par conséquent, nous vous serions reconnaissants de bien vouloir compléter la déclaration ci-jointe (en fichier 2) et de nous la renvoyer d’ici au 31 janvier 2021 par scan et/ou courrier. Merci de penser également à indiquer dans la déclaration, dans la partie surlignée en jaune, le prévisionnel de vente pour 2021.
Sachez que si vous êtes amenés a revendre à des distributeurs vous devrez mener la même démarche de traçabilité.

A TELECHARGER : Déclaration client directive Européenne anti-terroriste

Afin de nous adapter à cette nouvelle règlementation, nous avons également fait évoluer notre gamme actuelle.

Batteries Conventionnelles et MF - Non activées et livrées avec un pack d'acide :

Ces batteries doivent être chargées et activées par un professionnel avant d'être vendues au public. Le professionnel doit s’assurer que la batterie est livrée à l'utilisateur final en parfait état. Il sera toujours possible de vendre ces batteries, elles devront être livrées et/ou vendues à l'utilisateur final qu'après avoir été chargées et activées par un professionnel.

Batteries SLA et GEL (activées en usine) :

Ces batteries sont scellées en usine et livrées chargées et prêtes à l'emploi, sans aucune intervention ni manipulation d'acide sulfurique. Ces batteries sont considérées comme des produits non dangereux et peuvent donc être vendues directement au public. Chez MANBAT France, les lignes de produits des batteries Conventionnelles et MF seront maintenues, tout en élargissant la gamme de batteries  SLA scellées usines  avec plus de 45 références, activées et prêtes à l'emploi.

Au niveau de la motoculture concernant les types les plus connues, MANBAT France basculera également sur une technologie AGM avec ses références phares 895AGM et 896 AGM.
 
Pour information, n’hésitez pas à nous contacter.

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